Etudes de marché

Mention d’information relative aux traitements de vos données personnelles : études de marché

La présente mention a pour objectif de vous informer de façon compréhensible et concise de la façon dont nous traitons vos données personnelles.

 

• Responsable de traitement :

LFB BIOMEDICAMENTS (3, avenue des Tropiques, BP 40 305, 91958 Courtabœuf cedex, France) agit en tant que responsable de traitement tel que défini dans l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

• Finalité du traitement :

Nous traitons vos données personnelles pour la ou les finalités suivantes :

• Vous proposer de participer à une étude de marché
• Collecter et analyser vos données obtenues dans le cadre de l’étude de marché en vue l’établissement d’un rapport d’étude.
• Le cas échéant, la gestion des cas de pharmacovigilance que vous communiqueriez au cours de l’étude de marché

A noter, que si vous recevez une rémunération ou un dédommagement dans le cadre de l’étude de marché, vos données pourraient être traitées afin de se conformer à la règlementation applicable notamment en matière d’encadrement des avantages et de transparence des liens. Ce traitement serait directement pris en charge par l’organisme d’étude de marché qui agirait alors comme responsable de traitement.

 

• Base légale :

Nous ne pouvons traiter vos données personnelles que dans le cadre de traitements licites.

Un traitement n’est licite que dans la mesure où il repose sur une des bases légales présentes dans la loi applicable.

Le traitement de données personnelles repose sur la ou les bases légales suivantes :

• Pour vous proposer de participer à une étude de marché :
  • Si vous êtes un professionnel de santé : nous nous fondons sur notre intérêt légitime (notamment en termes de développement commercial et marketing). Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données personnelles. A noter que dans certains cas (notamment si vous êtes situés dans un pays autre que la France), votre consentement pourra être demandé.
  • Si vous n’êtes pas un professionnel de santé : nous nous fondons sur votre consentement

• Pour collecter et analyser vos données obtenues dans le cadre de l’étude de marché :
  • Si vous êtes un professionnel de santé : nous nous fondons sur l’intérêt légitime dont dispose LFB BIOMEDICAMENTS (augmentation des connaissances, développement de nouveaux médicaments)
  • Si vous n’êtes pas un professionnel de santé : nous nous fondons sur votre consentement

• Pour la gestion des cas de pharmacovigilance : Nous nous fondons sur le respect de l’obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article R5121-150 et suivants du Code de la santé publique).

Le cas échéant, dans le cadre de certaines études de marché, nous sommes amenés à traiter des données de santé constituant une catégorie particulière de données personnelles.

Le traitement de vos données de santé repose sur la base légale suivante : votre consentement

A noter que dans l’hypothèse où vous auriez donné votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment dans les conditions prévues au paragraphe « contact et réclamation ».

 

• Source des données :

Dans le cadre de ce traitement, les données personnelles traitées proviennent directement de vous.

 

• Caractère obligatoire du recueil des données :

Seules les données spécifiées comme « obligatoires » doivent obligatoirement être fournies. A défaut, vous ne pourrez pas participer à l’étude de marché.

 

• Personnes concernées :

Le traitement de données personnelles concerne les catégories de personnes suivantes : patients, professionnels de santé, et autres catégories de personne participant à l’étude de marché.

 

• Destinataires des données :

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données personnelles les destinataires suivants :

• La maison mère du groupe LFB ainsi que ses filiales
• Nos prestataires agissant en tant que sous-traitant pour notre compte (dans la limite nécessaire à l’accomplissement des travaux que nous leur avons confié).

Dans le cas où les données personnelles sont confiées à un sous-traitant, un accord sera conclu avec ce dernier de manière à s’assurer et garantir que les données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et que des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont prises pour les protéger. Pour les études de marché, l’organisme d’étude de marché a accès à vos données personnelles. Le responsable du traitement n’aura accès qu’à des données agrégées.

• Des autorités publiques, des organismes gouvernementaux…

 

• Transfert des données hors UE :

En fonction de l’étude de marché concernée, vos données peuvent faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous veillerons à ce que ces transferts soient juridiquement encadrés (via notamment la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne). Pour plus de précisions, merci d’envoyer en priorité toute demande à la société d’étude de marché avec qui vous étiez en lien durant l’étude de marché. Vous avez la possibilité de contacter le Délégué à la protection des données de l’Entité du Groupe LFB aux coordonnées indiquées ci-dessous.

 

• Durée de conservation des données :

Les données personnelles collectées au cours de l’étude sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de l’étude.

Le cas échéant :

• la preuve de votre consentement est conservée 6 ans après la date de son obtention.
• Les données relatives aux cas de pharmacovigilance sont conservées par le département pharmacovigilance du responsable du traitement pour une durée conforme aux dispositions légales applicables.

Une fois la durée de conservation atteinte, les données personnelles sont, selon les cas, détruites ou anonymisées. Pour ce dernier cas, cela signifie qu’il sera impossible de vous identifier à partir de ces données.

 

• Sécurité :

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles permettant la protection de vos données personnelles. Nous adoptons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos données.

 

• Vos droits sur les données vous concernant :

Dans les conditions et limites de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès: vous avez la possibilité de nous demander d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification: vous pouvez nous demander de corriger des données qui seraient inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez la possibilité sous certaines conditions d’obtenir l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous. Nous avons cependant la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande notamment dans le cas où nous aurions besoin de vos données personnelles pour répondre à une obligation légale.
• Droit à la limitation du traitement notamment dans le cas où vous contesteriez l’exactitude des données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière et sous certaines conditions, à un traitement de données vous concernant.
• Droit à la portabilité: vous pouvez recevoir les données personnelles que nous détenons sur vous dans un format lisible pour pouvoir les stocker ou les transmettre.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Certains droits s’exerçant sous conditions, nous sommes susceptibles de ne pas répondre favorablement à votre demande. Dans un tel cas, nous vous exposerons les raisons de notre refus.

Pour obtenir plus d’informations sur vos droits et les conditions pour les exercer, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 

• Contact et réclamation :

Pour exercer les droits ci-avant ou pour toute question en lien avec la protection des données personnelles, merci d’envoyer en priorité toute demande à la société d’étude de marché avec qui vous étiez en lien durant l’étude de marché.

A défaut de contacter cette dernière, vous avez la possibilité de contacter le Délégué à la protection des données de l’Entité du Groupe LFB, en priorité par email : privacy@lfb.fr ou à défaut par voie postale à l’adresse suivante : LFB BIOMEDICAMENTS, Déléguée à la Protection des Données, Direction des affaires juridiques et de la conformité, 3 avenue des tropiques, BP 40 305, 91958 Courtabœuf cedex, France.

Veuillez noter que dans ce cas, LFB BIOMEDICAMENTS aura alors connaissance de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contacté aux coordonnées visées ci-dessus, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement des données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la règlementation aurait été commise (la CNIL en France par exemple).

Version : 1^er août 2022