Astreinte pharmaceutique

Mention d’information relative aux traitements de vos données personnelles : astreinte pharmaceutique

 

La présente mention a pour objectif de vous informer de façon compréhensible et concise de la façon dont nous traitons vos données personnelles.

 

• Responsable de traitement :

LFB BIOMEDICAMENTS agit en tant que responsable de traitement tel que défini dans l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

• Finalité du traitement :

Nous traitons vos données personnelles pour la finalité suivantes : gestion des astreintes pharmaceutiques en dehors des heures d’ouverture du laboratoire.

 

• Base légale :

Nous ne pouvons traiter vos données personnelles que dans le cadre de traitements licites.

Un traitement n’est licite que dans la mesure où il repose sur une des bases légales présentes dans la loi applicable.

Le traitement de données personnelles repose sur la base légale suivante :

• L’intérêt légitime que nous poursuivons sous réserve d’un équilibre avec vos droits. Le laboratoire a un intérêt légitime à mettre en place une astreinte pharmaceutique joignable à tout moment. Cette astreinte implique un traitement de vos données personnelles pour pouvoir répondre à vos demandes. Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données personnelles.

Compte tenu du traitement de données personnelles concernées, nous pouvons être amenés, dans le cadre de ce traitement, à traiter des données de santé constituant une catégorie particulière de données personnelles.

Ce traitement de vos données de santé est possible car nous disposons d’un motif d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments).

 

 

• Catégories de données traitées :

Les catégories de données suivantes sont concernées par ce traitement :

• Vos données d’identification
• Le cas échéant votre profession (médecin, pharmacien…)
• Vos coordonnées exactes y compris votre numéro de téléphone
• La date et l’heure de votre appel
• Le motif de votre appel et le nom de la spécialité pharmaceutique concernée. Le motif de votre appel peut contenir dans certains cas des données de santé.

 

• Source des données :

Dans le cadre de ce traitement, les données personnelles traitées proviennent directement de vous.

 

• Caractère obligatoire du recueil des données :

Le traitement de vos données est nécessaire pour mener à bien le traitement visé ci-avant. L’absence de fourniture de ces données ne permettrait pas de vous répondre.

 

• Personnes concernées :

Le traitement de données personnelles concerne les personnes suivantes : les personnes appelant l’astreinte pharmaceutique de LFB BIOMEDICAMENTS

 

• Destinataires des données :

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données personnelles les destinataires suivants :

• Les directions concernées par votre demande. Selon l’objet de votre demande, il peut notamment s’agir de la direction en charge de la pharmacovigilance.
• Nos prestataires agissant en tant que sous-traitant pour notre compte (dans la limite nécessaire à l’accomplissement des travaux que nous leur avons confié). Dans le cadre de ce traitement, nous faisons appel à prestataire Sérénité 24h/24.

Dans le cas où les données personnelles sont confiées à un sous-traitant, un accord sera conclu avec ce dernier de manière à s’assurer et garantir que les données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et que des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont prises pour les protéger.

 

• Transfert des données hors UE :

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre de ce traitement.

 

• Durée de conservation des données :

Vos données personnelles sont conservées au plus tard 9 mois à compter de votre appel.

Une fois la durée de conservation atteinte, les données personnelles sont, selon les cas, détruites ou anonymisées. Pour ce dernier cas, cela signifie qu’il sera impossible de vous identifier à partir de ces données.

 

• Sécurité :

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles permettant la protection de vos données personnelles. Nous adoptons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos données.

 

• Vos droits sur les données vous concernant :

Dans les conditions et limites de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d’accès: vous avez la possibilité de nous demander d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification: vous pouvez nous demander de corriger des données qui seraient inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez la possibilité sous certaines conditions d’obtenir l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous. Nous avons cependant la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande notamment dans le cas où nous aurions besoin de vos données personnelles pour répondre à une obligation légale.
• Droit à la limitation du traitement notamment dans le cas où vous contesteriez l’exactitude des données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière et sous certaines conditions, à un traitement de données vous concernant.

 

Certains droits s’exerçant sous conditions, nous sommes susceptibles de ne pas répondre favorablement à votre demande. Dans un tel cas, nous vous exposerons les raisons de notre refus.

Pour obtenir plus d’informations sur vos droits et les conditions pour les exercer, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 

 

• Contact et réclamation :

Pour exercer les droits ci-avant ou pour toute question en lien avec la protection des données personnelles, merci d’envoyer toute demande au Délégué à la protection des données de l’Entité du Groupe LFB, en priorité par email : privacy@lfb.fr ou à défaut par voie postale à l’adresse suivante : LFB BIOMEDICAMENTS, Déléguée à la Protection des Données, Direction des affaires juridiques et de la conformité, ZA de Courtabœuf, 3 avenue des Tropiques, 91940 LES ULIS.

Si vous estimez, après nous avoir contacté aux coordonnées visées ci-dessus, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement des données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la règlementation aurait été commise (la CNIL en France par exemple).

Version : 07/02/2022