Données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat
Afin d’exécuter le présent contrat et pour gérer la relation commerciale avec le cocontractant, partie au présent contrat, l’entité LFB partie au contrat (ci-après « l’Entité du Groupe LFB »), intervenant en tant que responsable de traitement, peut être amenée à traiter des données à caractère personnel des salariés, préposés ou membres du cocontractant.
Les traitements de données peuvent se fonder sur les bases juridiques suivantes :
- L’intérêt légitime de l’Entité du Groupe LFB (notamment pour la gestion comptable et la bonne organisation de la prestation) L’intérêt légitime de l’Entité du Groupe LFB ne doit prévaloir sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.
- Le respect d’une obligation légale à laquelle l’Entité du Groupe LFB est soumise.
- L’exécution du contrat (à condition que la personne concernée soit partie au contrat).
La fourniture de ces données (identité, intitulé de poste, coordonnées professionnelles…) relatives aux salariés, préposés, membres du cocontractant est nécessaire. L’absence de fourniture et de traitement de ces données peut être susceptible d’empêcher l’exécution du présent contrat. Ces données sont collectées directement auprès des personnes concernées ou via le cocontractant.
Lesdites données sont accessibles à l’Entité du Groupe LFB et en particulier à son service comptable, son service juridique et le ou les services opérationnels en lien avec l’objet du présent contrat et seront également accessible à ses prestataires en charge des services administratifs, financiers, d’hébergement et si nécessaire au prestataire en charge de la gestion de la signature électronique. Le cas échéant, et lorsque cela est nécessaire, les données seront accessibles aux autres Entités du Groupe LFB pouvant se situer hors de l’Union européenne.
Les données seront conservées pendant une durée maximale de 30 ans suivant la fin de la prestation ou pendant la durée prévue par les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de contrat et de facturation.
Dans les limites et conditions de la règlementation applicable, tout salarié, préposé ou membre du Fournisseur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer les droits ci-avant ou pour toute question, merci d’envoyer toute demande au Délégué à la protection des données de l’Entité du Groupe LFB, par email : privacy@lfb.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : LFB BIOMEDICAMENTS, Délégué à la Protection des Données, Direction des affaires juridiques et de la conformité, ZA de Courtabœuf, 3 avenue des Tropiques, 91940 LES ULIS – France.
Si les personnes concernées estiment, après nous avoir contacté aux coordonnées visées ci-dessus, que leurs droits ne sont pas respectés ou que le traitement des données n’est pas conforme aux règles de protection des données, ces dernières peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France par exemple).
Le cocontractant s’engage à transmettre les informations mentionnées dans la présente clause à ses salariés, préposés ou membres concernés