Recherche biomédicale : information à l'attention des professionnels intervenant

LFB BIOTECHNOLOGIES (ci-après LFB) agissant en tant que promoteur et responsable de traitement, traitera vos données à caractère personnel. Ces données que nous allons collecter sont constituées de vos données d’identification et de vos coordonnées professionnelles (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone) ainsi que des informations nécessaires relatives à votre parcours/formation ou toute autre information concernant votre vie professionnelle et le cas échéant, les historiques de vos accès et des connexions aux données médicales des personnes participant à l’étude (audit trail) ainsi que toute information financière, y compris le montant des indemnités, rémunérations et avantages que vous pourriez recevoir lors de votre participation à une étude dont LFB est promoteur.

Le traitement de vos données personnelles a pour finalité :
– d’évaluer votre intérêt pour le projet (faisabilité de l’étude)
– de vérifier votre aptitude à diriger et surveiller la recherche en tant qu’investigateur ou en tant que membre de l’équipe,
la mise en place et la conduite de l’étude et
– de répondre à notre obligation légale en matière de transparence des liens d’intérêt.

Bases légales :
Le traitement de vos données personnelles repose sur une double base légale :
– Le respect d’obligations légales liées : à la transparence des liens d’intérêt : article L. 1453-1 du Code de Santé Publique. Le LFB est tenu de rendre publique vos avantages et rémunérations que le LFB vous a octroyés, et d’adresser ces informations aux instances ordinales compétentes selon des modalités définies par Décret n°2013-414 du 21 mai 2013 sur la transparence des liens.
à l’évaluation de votre compétence en tant qu’investigateur : article L. 1121-3 du Code de la santé publique et règles de bonnes pratiques cliniques applicables en France.
– Notre intérêt légitime : le traitement de vos données personnelles nous permet d’évaluer votre intérêt, de mettre en place et de conduire l’étude dans le respect de la réglementation applicable.
Nous vous informons que la communication de vos données nous est indispensable pour respecter nos obligations légales. A défaut de leur communication, nous ne serions pas en mesure de pouvoir collaborer avec vous dans le cadre de cette étude.

Les intérêts légitimes poursuivis par LFB sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux nécessitant la protection de vos données personnelles. Les intérêts de LFB ne peuvent pas prévaloir sur les vôtres.

Destinataires et stockage des données personnelles :
Les organisations et sociétés suivantes, pouvant selon la recherche/projet concerné, être situées en dehors de l’Union européenne et peuvent avoir un accès confidentiel à vos données personnelles :
– LFB (en tant que promoteur) y compris les auditeurs internes du LFB, le responsable scientifique de la recherche et ses collaborateurs, tout personnel du groupe LFB ayant un intérêt à y avoir un accès ainsi que les consultants externes.
– La société de recherche contractuelle (CRO) et les autres sous-traitants intervenant pour le compte du promoteur.
– Les comités éthiques ou autres comités habilités à examiner et approuver une recherche/projet.
– Les autorités de santé.
– Le personnel habilité agissant sous la responsabilité de l’organisme d’assurance garantissant la responsabilité civile du promoteur.
– Les personnes intervenant dans la recherche (comme les attachés de recherche clinique [ARCs]) et les personnes agissant sous leur responsabilité.
– Les personnes chargées des affaires réglementaires et de l’enregistrement de la recherche auprès des autorités compétentes agissant pour le compte du responsable du traitement ou appartenant aux sociétés de son groupe LFB.

Durée de conservation des données :
Vos données collectées seront gardées 15 ans maximum après la dernière recherche / projet auquel vous avez participé et seront ensuite archivées, selon l’étude, 10 ou 25 ans afin de respecter la réglementation relative aux recherches biomédicales. En effet, le promoteur conserve les documents et données relatives à ces recherches pour une durée de 25 ans (pour les recherches ne portant pas sur un médicament dérivé du sang) ou 40 ans (pour les recherches portant sur un médicament dérivé du sang) après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé.

Transferts de données en dehors de l’Union européenne :
Selon l’étude concernée et afin de répondre aux finalités ci-avant exposées, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. LFB dans sa qualité de responsable de traitement, s’assure que le ou les transferts de vos données sont correctement encadrés. A titre d’exemple, en cas de transfert vers un pays tiers, nos rapports avec les destinataires de vos données peuvent être soumis aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Comment exercer vos droits :
Dans les limites et conditions de la réglementation applicable vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement.
Pour exercer vos droits ou pour toutes questions, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Délégué à la Protection des Données en envoyant un e-mail à Privacy@lfb.fr ou par voie postale en envoyant un courrier à l’adresse suivante : LFB BIOMEDICAMENTS, Délégué à la Protection des Données, Direction Juridiques et Conformité, ZA de Courtabœuf, 3 avenue des Tropiques, 91940 LES ULIS.

Par ailleurs, nous vous demandons de nous informer de toute demande émanant de patient pour exercer ses droits en envoyant un courriel à Privacy@lfb.fr dans les 24h ouvrables à compter de la réception de cette demande.

Si vous estimez après avoir contacté LFB que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement des données personnelles n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).

Version : février 2022